Sécurité et certification
Ce qui est certifié, et par qui
La différence entre une conversation et une preuve, c'est l'enregistrement. Voici exactement ce que Capibara enregistre, qui l'atteste et ce que nous ne disons pas.
Ce qui est enregistré
Cinq choses, et les cinq avec date et heure :
- L’envoi. Qui l’a fait, à qui et avec quel contenu.
- La remise. Le fait qu’il soit parvenu au destinataire, par courrier électronique et par SMS.
- L’identité du signataire, vérifiée au moment de signer.
- Le document exact. Non pas « un accord », mais ce document-là et pas un autre, identifié par son empreinte numérique.
- L’issue, quelle qu’elle soit : signé, refusé ou expiré sans réponse. Les trois produisent une preuve.
Cette dernière ligne est celle qu’on néglige le plus. Un système qui ne laisse de trace que lorsque tout se passe bien ne sert à rien pour ce qu’il faut vraiment établir : que vous avez essayé.
Qui l’atteste
Les envois et les signatures passent par Lleida.net, dénomination sociale LLEIDANETWORKS SERVEIS TELEMATICS, S.A., prestataire de services de confiance qualifié inscrit sur la liste de confiance espagnole.
Inutile de nous croire sur parole : la liste est publique. Elle se consulte dans le navigateur européen des listes de confiance de la Commission européenne, ou sur le portail du ministère qui publie la liste espagnole. Les services qualifiés qui y figurent relèvent de l’envoi recommandé électronique, la figure de l’article 44 du règlement (UE) 910/2014, dit eIDAS.
Ce que nous n’affirmons pas
Sur ce point, nous préférons rester en deçà qu’aller au-delà.
- Nous ne disons pas que la signature est une « signature électronique qualifiée ». C’est une catégorie précise d’eIDAS, différente, et ce n’est pas celle qui est inscrite ici. Vous verrez cette expression sur bien des sites du secteur ; nous ne l’employons pas, faute d’en avoir la preuve.
- Nous ne disons pas qu’un accord signé ici est exécutoire comme un jugement. C’est un contrat entre les parties, avec la valeur d’un contrat.
- Nous ne sommes ni un organisme de médiation ni une cour d’arbitrage, et nous ne fournissons pas de conseil juridique. Les médiateurs, arbitres et avocats de l’annuaire sont des professionnels indépendants.
Le certificat de la tentative
C’est le document qui atteste que vous avez tenté de parvenir à un accord : qui vous avez invité, quand, par quelles voies et avec quelle réponse — ou avec le silence pour réponse. Il s’obtient à la clôture du dossier, soit au bout de trente et un jours si l’autre partie ne répond pas.
Il compte parce que, depuis le 3 avril 2025, la Ley Orgánica 1/2025 exige, de manière générale, d’avoir tenté un moyen adéquat de résolution des litiges avant d’assigner en matière civile et commerciale.
Vos documents
Les deux parties reçoivent la même chose : le document signé et son certificat. Ils sont disponibles dans l’application, dans le dossier correspondant, et peuvent être téléchargés à tout moment.
Questions fréquentes
- Que signifie le fait que Lleida.net soit un prestataire qualifié ?
- Qu'il est inscrit comme tel sur la liste de confiance espagnole, celle que l'État publie en application du règlement (UE) 910/2014, dit eIDAS. N'importe qui peut le vérifier dans le navigateur européen des listes de confiance : l'entité y figure sous le nom LLEIDANETWORKS SERVEIS TELEMATICS, S.A., avec des services qualifiés actifs d'envoi recommandé électronique.
- S'agit-il d'une signature électronique qualifiée ?
- Nous ne l'affirmons pas, et il vaut mieux le dire clairement. La signature électronique qualifiée est une catégorie précise d'eIDAS, et ce n'est pas celle qui est inscrite ici. Ce qui est bien accrédité par un prestataire qualifié, c'est l'envoi recommandé électronique : l'envoi, la remise et le moment. L'accord signé, lui, vaut comme contrat entre les parties, au même titre que tout contrat qu'elles signent toutes deux.
- Et si l'autre partie ne signe pas ? Me reste-t-il quelque chose ?
- Oui, et c'est précisément le point. La preuve de l'envoi et de la remise est produite dès l'instant de l'envoi, sans attendre la réaction de l'autre partie. Si elle refuse ou laisse passer le délai, le dossier se clôt et la preuve demeure. C'est elle qui atteste la tentative.
- Que contient exactement le document que je reçois ?
- Le document signé et son certificat de signature, avec l'identité du signataire, la date et l'heure, et l'empreinte du document exact qui a été signé. Les deux parties reçoivent la même chose et peuvent la télécharger depuis l'application.
- Capibara peut-il voir ou modifier mon accord ?
- Capibara génère le document à partir de ce que les parties conviennent et l'envoie à la signature. Il ne modifie pas ce qui a été convenu, n'intervient pas sur le fond de l'affaire et ne représente aucune des deux parties.
- Cela remplace-t-il un avocat ?
- Non. Capibara est un service privé de négociation et de gestion d'accords ; il ne fournit pas de conseil juridique. Pour une offre ferme au-delà de 2 000 €, l'article 6.2 de la Ley Orgánica 1/2025 exige l'assistance d'un avocat, et l'application ne permet pas de l'envoyer sans passer par un professionnel.
Capibara Legal, S.L. est un service privé de négociation et de gestion d'accords.
