Comment ça marche
Comment fonctionne Capibara
Vous décrivez le litige, vous invitez l'autre partie, vous convenez du montant et des délais, et vous signez. Si elle ne répond pas, il vous reste la preuve que vous avez essayé.
Les quatre étapes
- Vous créez le dossier. Vous décrivez la dette ou le litige et vous invitez l’autre partie avec son adresse e-mail. Elle n’a pas besoin de compte pour recevoir l’invitation. Créer le compte et préparer le dossier est gratuit : on ne paie qu’à l’envoi.
- L’autre partie accepte. Elle reçoit l’invitation certifiée et la signe. Cette signature est enregistrée avec sa date et son heure, et elle a valeur probante.
- Vous échangez des propositions. Chaque partie peut en envoyer jusqu’à cinq. Quand les deux dernières se rapprochent suffisamment, l’accord se conclut de lui-même. Si elles sont épuisées, l’application propose un point médian que les deux parties peuvent accepter.
- Vous signez l’accord. Capibara génère le document et les deux parties le signent électroniquement via Lleida.net.
Les trois voies, et quand chacune convient
| Négociation | Offre ferme | Professionnel MASC | |
|---|---|---|---|
| Quand | Il reste de la marge pour discuter | Vous savez déjà ce que vous pouvez offrir | Discuter directement ne suffit pas |
| Format | Conversation avec des propositions d’aller-retour | Proposition fermée : acceptée ou refusée | Médiation, arbitrage, conciliation et six autres méthodes |
| Compte requis pour l’autre partie ? | Oui | Non, elle signe depuis l’e-mail | Selon le professionnel |
| Prix | 12,90 € | 22,90 € | Fixé par chaque professionnel |
Les trois chemins se terminent de la même façon : un document signé, ou un certificat attestant que vous avez essayé.
Ce qui se passe en l’absence d’accord
L’invitation expire au bout de trente et un jours. Le dossier se clôt et vous pouvez télécharger le certificat de la tentative, avec la date et l’heure de l’envoi et de la remise. Ce document atteste que vous avez tenté un accord avant de réclamer par une autre voie, ce que la Ley Orgánica 1/2025 exige comme condition de recevabilité pour saisir le tribunal dans les affaires qu’elle couvre.
Si vous voulez recourir à un tiers
L’annuaire réunit des médiateurs, des arbitres, des conciliateurs et des avocats collaboratifs indépendants. Chacun publie sa spécialité, son expérience et ses honoraires, et les fixe lui-même. Capibara retient 10 % sur les paiements gérés par la plateforme, prélevés sur ces honoraires : cela ne s’ajoute pas à ce que paie le client.
Les délais d’une médiation ou d’un arbitrage sont déterminés par le professionnel et par la procédure elle-même. Capibara ne les fixe pas et ne les promet pas.
Ce que Capibara n’est pas
Capibara Legal, S.L. est une plateforme privée. Ce n’est pas un organisme de médiation, pas une cour d’arbitrage, pas un cabinet d’avocats, et elle ne fournit aucun conseil juridique. Les professionnels de l’annuaire agissent pour leur propre compte, avec leur propre diplôme et leur propre assurance.
Base légale citée : Ley Orgánica 1/2025.
Questions fréquentes
- Combien d'étapes compte une négociation ?
- Quatre : créer le dossier, l'acceptation signée de l'autre partie, l'échange de propositions et la signature de l'accord. Faute d'accord, il existe un cinquième résultat possible : le certificat de la tentative.
- Combien de temps cela prend-il ?
- Cela dépend des deux parties, et Capibara ne le maîtrise pas. Ce qui est fixé, ce sont les limites : l'invitation expire au bout de 31 jours et chaque partie peut envoyer jusqu'à cinq propositions. Une négociation où les deux parties répondent le même jour peut se clore en quelques heures.
- Ai-je besoin d'un avocat ?
- Pour négocier dans la conversation, non. Pour formuler une offre ferme, l'article 6.2 de la Ley Orgánica 1/2025 rend l'assistance d'un avocat obligatoire, sauf si le montant ne dépasse pas deux mille euros. Capibara ne fournit pas de conseil juridique.
- Et si l'autre partie ne veut pas négocier ?
- L'invitation expire au bout de 31 jours et le dossier se clôt avec le certificat de la tentative. Si vous voulez poursuivre, vous pouvez choisir un médiateur, un arbitre ou un avocat collaboratif dans l'annuaire : ce sont des professionnels indépendants, et chacun fixe ses honoraires et ses délais.
- L'accord signé est-il directement exécutoire ?
- Pas à lui seul. L'article 13 de la Ley Orgánica 1/2025 distingue deux choses : l'accord lie les parties, qui ne peuvent plus agir en justice sur le même objet ; pour valoir titre exécutoire, il doit être reçu en acte authentique ou homologué par le juge.
Capibara Legal, S.L. est un service privé de négociation et de gestion d'accords.
