Politique de confidentialité

1. Information de l’utilisateur

1.1. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ? Capibara Legal, S.L. (ci-après Capibara) est le RESPONSABLE du traitement des données personnelles de l’UTILISATEUR (la personne concernée) et l’informe que ces données seront traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril (RGPD) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD).

1.2. À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?

Pour entretenir une relation commerciale avec l’utilisateur. Les opérations de traitement prévues sont les suivantes :

Gérer le compte de l’UTILISATEUR afin de lui offrir un accès personnalisé au site web et à l’application ainsi qu’aux services interactifs qu’ils proposent.
Envoyer des communications commerciales et publicitaires par courriel, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant des communications commerciales. Ces communications sont effectuées par Capibara et portent sur ses produits et services, ou sur ceux de ses partenaires ou fournisseurs avec lesquels un accord de promotion a été conclu. Nous vous assurons que nous ne céderons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Envoyer la lettre d’information en ligne, sur les nouveautés, les offres et les promotions de notre activité.
Faire participer la personne concernée aux processus de recrutement et analyser le profil du candidat en vue de sélectionner une personne pour un poste vacant chez Capibara.
Modérer et publier sur le site web ou l’application de Capibara les expériences, avis et suggestions de l’UTILISATEUR sur un produit ou un service.
Participer à des tirages au sort, concours, promotions ou autres services analogues proposés par Capibara.
Réaliser des études de marché et des analyses statistiques.
Traiter les commandes et les demandes, et répondre aux questions ou à toute sollicitation formulée par l’UTILISATEUR via l’un des moyens de contact mis à sa disposition sur le site web ou l’application de Capibara.
Réaliser des enquêtes de satisfaction et de qualité.
Envoyer des devis commerciaux portant sur des produits et services.
Gérer votre achat ou votre commande en ligne, traiter le paiement et procéder à son envoi ou à son activation, sur la base des conditions générales de vente.
Entretenir une relation commerciale et/ou professionnelle entre l’UTILISATEUR et Capibara.
Gérer, maintenir, améliorer ou développer les services fournis.

1.3. Pour quel motif pouvons-nous traiter vos données personnelles ?

Parce que le traitement est licite au titre de l’article 6 du RGPD, de la manière suivante :

Avec le consentement de l’UTILISATEUR : gestion du compte utilisateur, envoi de communications commerciales et de la lettre d’information, processus de recrutement, publication des expériences, avis et suggestions de l’utilisateur, participation à des tirages au sort, concours ou promotions.
Au titre de l’intérêt légitime du RESPONSABLE : réaliser des études de marché, des analyses statistiques, etc. ; traiter les commandes, demandes, etc. à la demande de l’UTILISATEUR ; réaliser des enquêtes de satisfaction et de qualité.
Pour l’exécution d’un contrat ou d’un précontrat entre l’UTILISATEUR et le RESPONSABLE : envoyer des devis, gérer votre achat ou votre commande, entretenir une relation commerciale et/ou professionnelle, et gérer, maintenir, améliorer ou développer les services fournis.

1.4. Traitement de catégories particulières de données personnelles et de données relatives aux condamnations pénales et aux infractions

Si, au cours de votre relation commerciale avec nous, Capibara, vous décidez de nous communiquer une donnée personnelle particulièrement sensible, telle que définie à l’article 9 du RGPD, ou des données relatives aux condamnations pénales et aux infractions ainsi qu’aux procédures et mesures conservatoires et de sûreté connexes, nous traiterons ces données sur la base juridique de votre consentement explicite, aux fins de fournir le service de résolution alternative des litiges (ADR) demandé. La communication de ces données est entièrement volontaire et le consentement peut être retiré à tout moment (voir le point 1.7, Quels sont vos droits ?). Ce retrait n’affectera pas la licéité du traitement fondé sur le consentement antérieur à son retrait, mais il pourrait affecter la suite de toute ADR déjà en cours qui repose sur ces données.

1.5. Combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?

Elles seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité du traitement ou celle qu’imposent des prescriptions légales de conservation ; dès qu’elles ne seront plus nécessaires à cette fin, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité appropriées garantissant leur anonymisation ou leur destruction totale.

1.6. À qui communiquons-nous vos données personnelles ?

Aucune communication de données personnelles à des tiers n’est prévue, sauf obligation légale, ou si elle est nécessaire au développement et à l’exécution des finalités du traitement, auprès de nos prestataires de services en matière de communications, de paiements et de conseil, avec lesquels nous avons conclu les contrats de confidentialité et de sous-traitance exigés par la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

Capibara ne procède pas à des transferts internationaux de données, sauf si le secteur ou le pays a fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

1.7. Quels sont vos droits ?

Les droits dont dispose l’UTILISATEUR sont les suivants :

Droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement antérieur à son retrait.
Droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ainsi que de limitation du traitement ou d’opposition à celui-ci.
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (www.aepd.es) s’il estime que le traitement n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.

1.8. Coordonnées pour exercer vos droits :

Capibara Legal, S.L. Avda Diagonal, 467 6 1 - 08036 Barcelone (Barcelone). Courriel : hola@capibara.legal

2. Caractère obligatoire ou facultatif des informations fournies par l’utilisateur

En cochant les cases correspondantes et en saisissant des données dans les champs marqués d’un astérisque (*) du formulaire de contact, ou présentés dans des formulaires de téléchargement, les UTILISATEURS acceptent expressément, librement et sans équivoque que leurs données sont nécessaires pour que le prestataire traite leur demande, l’inclusion de données dans les autres champs restant facultative. L’UTILISATEUR garantit que les données personnelles fournies à Capibara sont exactes et se charge de communiquer toute modification de celles-ci.

Capibara informe que toutes les données demandées via le site web sont obligatoires, car nécessaires à la fourniture d’un service optimal à l’UTILISATEUR. Si toutes les données ne sont pas fournies, il n’est pas garanti que les informations et les services fournis correspondent entièrement à vos besoins.

3. Mesures de sécurité

Conformément aux réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles, le RESPONSABLE, Capibara, respecte l’ensemble des dispositions du RGPD et de la LOPDGDD pour le traitement des données personnelles relevant de sa responsabilité, et manifestement les principes décrits à l’article 5 du RGPD, en vertu desquels les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente à l’égard de la personne concernée, et sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Capibara, S.L. garantit avoir mis en place des politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité prévues par le RGPD et la LOPDGDD afin de protéger les droits et libertés des UTILISATEURS, et leur avoir communiqué les informations nécessaires pour qu’ils puissent les exercer.

Pour plus d’informations sur les garanties en matière de protection des données, vous pouvez vous adresser au RESPONSABLE : Capibara, S.L., Avda Diagonal, 467 6 1 - 08036 Barcelone (Barcelone). Courriel : hola@capibara.legal

4. Avez-vous reçu un courriel ou un SMS de Capibara vous invitant à participer à une résolution alternative de litige ?

Vous avez reçu cette communication parce que l’un de nos utilisateurs nous a indiqué qu’il souhaitait vous inviter à participer avec lui à une résolution alternative de litige (ADR). Dans ce cas, la politique énoncée au présent point (4) et au point 3 de notre politique de confidentialité s’applique au traitement de vos données personnelles, jusqu’au moment où vous déciderez de nous fournir vous-même vos données, par exemple en vous inscrivant comme utilisateur de notre application.

Capibara est le responsable du traitement des données personnelles de la personne concernée et l’informe que ces données seront traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril (RGPD) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD) ; les informations suivantes sur le traitement lui sont donc communiquées :

Finalités et base légale du traitement : fourniture de services professionnels (intérêt légitime du responsable, art. 6.1.f du RGPD).

Critères de conservation des données : Si vous décidez de ne pas vous inscrire sur l’application de Capibara, les données seront supprimées au bout de 3 mois avec des mesures de sécurité appropriées garantissant leur anonymisation ou leur destruction totale, sauf prescriptions légales imposant leur conservation.

Communication des données : les données ne seront pas cédées à des tiers, sauf obligation légale. Toutefois, vos données pourront être traitées temporairement par l’un de nos prestataires dans les mêmes conditions que celles indiquées au point 1.5 de la présente politique de confidentialité, afin de pouvoir vous envoyer l’invitation.

Source des données : l’autre partie à la résolution alternative de litige.

Catégories de données traitées : données d’identification (nom, prénom, téléphone, courriel).

Droits dont dispose la personne concernée :

Droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ainsi que de limitation du traitement ou d’opposition à celui-ci.
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (www.aepd.es) si elle estime que le traitement n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.

Coordonnées pour exercer vos droits :

Capibara Legal, S.L., Avda Diagonal, 467 6 1 - 08036 Barcelone (Barcelone). Courriel : hola@capibara.legal

5. Cette politique de confidentialité peut-elle être modifiée ?

Oui, cette politique de confidentialité peut être mise à jour. La présente politique de confidentialité date du 24/04/2025. Nous vous recommandons de la lire régulièrement. En cas de modifications importantes, nous vous les notifierons séparément.

6. Plus d’informations

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