Négociation
Négocier une dette et la clore par un accord signé
Proposez un montant et un calendrier de paiement, discutez-en dans la conversation et signez l'accord depuis votre téléphone. Sans avocat intermédiaire et sans mettre les pieds au tribunal.
Comment ça marche, en quatre étapes
- Vous ouvrez le dossier. Vous indiquez qui doit, combien et à quel titre. Vous pouvez tout préparer sans rien payer.
- Vous envoyez l’invitation certifiée. L’autre partie la reçoit par e-mail via Lleida.net, avec enregistrement de l’envoi et de la remise. C’est à ce moment que les 12,90 € sont payés, et c’est le seul.
- Vous négociez dans la conversation. Chaque partie propose un montant et un calendrier. Quand les deux dernières propositions se rapprochent suffisamment, l’accord est automatiquement considéré comme conclu.
- Vous signez. Le document est généré à partir de ce qui a été convenu et les deux parties le signent électroniquement depuis leur téléphone. Toutes deux reçoivent l’accord et son certificat.
Le détail de chaque écran figure sur comment ça marche.
Ce qui se négocie exactement
Deux choses, et toutes deux sont écrites dans l’accord :
- Le montant. Presque aucune dette ne se recouvre en entier et du premier coup. Un abandon de créance accepté aujourd’hui vaut généralement mieux qu’un jugement dans deux ans.
- Le calendrier. Paiement unique ou échelonné, à dates fermes. Pour celui qui doit, cela pèse souvent plus que le chiffre ; pour celui qui encaisse, c’est ce qui transforme une promesse en un engagement daté.
Quand il vaut mieux négocier que réclamer
Négocier a du sens quand l’autre partie reconnaît la dette, ou au moins ne la nie pas, et que le problème porte sur le combien ou sur le quand. Également quand le montant ne justifie pas le coût d’une procédure judiciaire, ce qui est le cas de la plupart des factures impayées entre indépendants et petites entreprises.
Quand l’autre partie nie la dette en bloc, ou qu’elle a disparu, la négociation sert tout de même à quelque chose : elle acte que vous avez essayé.
La tentative compte, même sans accord
Depuis le 3 avril 2025, la Ley Orgánica 1/2025 exige, de manière générale, d’avoir tenté un moyen adéquat de résolution des litiges avant d’assigner en matière civile et commerciale. Le certificat de la tentative émis par Capibara documente cette étape : qui, à qui, quand et avec quelle réponse.
Ce que cela coûte
Une négociation complète coûte 12,90 €, TVA comprise, en un paiement unique au moment de l’envoi de l’invitation. Il n’y a pas de second prélèvement à la signature. Le détail et les autres services figurent sur la page des tarifs.
Ce que Capibara n’est pas
Capibara est une plateforme privée de négociation et de gestion d’accords. Ce n’est pas un organisme de médiation ni d’arbitrage, elle ne représente aucune des deux parties et ne donne pas de conseil juridique. Si vous souhaitez l’intervention d’un tiers neutre, vous pouvez choisir un médiateur, un arbitre ou un avocat collaboratif dans l’annuaire.
Questions fréquentes
- Que se passe-t-il si l'autre partie refuse de négocier ?
- L'invitation expire au bout de 31 jours. Le dossier se clôt et vous téléchargez le certificat de la tentative, avec la date et l'heure de l'envoi et de la remise. C'est ce document qui atteste que vous avez tenté un accord avant de réclamer par une autre voie.
- L'accord signé sur Capibara a-t-il une valeur juridique ?
- Oui. C'est un contrat entre les parties, signé électroniquement via Lleida.net, prestataire de services de confiance qualifié inscrit sur la liste de confiance espagnole. Les deux parties reçoivent le document signé et le certificat de la signature.
- L'autre partie doit-elle créer un compte ?
- Pour négocier dans la conversation, oui : l'invitation la guide pas à pas et cela ne prend que quelques minutes. Si vous préférez lui éviter l'inscription, envoyez-lui une offre ferme : elle la reçoit par e-mail et la signe depuis là.
- Combien de propositions peut-on envoyer ?
- Cinq par partie. Si, une fois épuisées, vous n'avez toujours pas d'accord, Capibara calcule une proposition intermédiaire à partir des deux derniers chiffres ; si vous l'acceptez tous les deux, l'accord est conclu.
- Peut-on négocier aussi le délai de paiement, et pas seulement le montant ?
- Oui. Chaque proposition porte un montant et un calendrier. On peut convenir d'un paiement unique ou d'un échelonnement, et le calendrier est écrit dans l'accord qui est signé.
- Cela vaut-il pour n'importe quelle dette ?
- Cela vaut pour les dettes civiles et commerciales entre particuliers, indépendants et entreprises : factures impayées, prêts entre particuliers, dépôts de garantie, loyers, prestations non réglées. Cela ne remplace ni les procédures d'insolvabilité, ni les réclamations contre l'administration.
Capibara Legal, S.L. est un service privé de négociation et de gestion d'accords.
